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Les
informations reproduites ci-après, sont la synthèse du dossier intitulé "Plan Multilatéral de secours sur le lac
Léman" qui a été approuvé par les autorités des cantons et
pays concernés, le 9 juillet 2002. Cette page reflète principalement les informations concernant l'organisation des secours de la partie « lac », laissant volontairement de côté ceux concernant la partie « terre ». |
Voir aussi la convention et ses articles signée par les autorités des cantons et pays concernés.
Le Plan multilatéral de secours sur le
lac Léman a pour objet de déterminer les règles d'engagement, de
commandement et de coordination des différents moyens de secours suisses
et français, publics et privés, en cas d'accident majeur sur le lac
Léman ou à ses abords immédiats quelle que soit sa localisation.
Il définit pour cela les modalités opérationnelles, administratives et
financières des secours.
Il a vocation à être déclenché dès que la nature ou l'importance du
sinistre nécessite une intervention massive et multilatérale des moyens
de secours.
Le Plan multilatéral prévoit une organisation commune des secours sur le lac et s'articule pour sa partie «terre» avec les plans de secours propres à chaque partie :
Les événements susceptibles d'entraîner une intervention multilatérale des secours et le
déclenchement du présent plan sont les suivants :
Avarie grave, incendie, collision, naufrage ou disparition d'une ou plusieurs embarcations notamment:
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Le principe de territorialité s'applique en ce qui
concerne la responsabilité générale de l'organisation des secours.
L'autorité du pays sur le territoire duquel se produit le sinistre
agit en relations permanentes avec les autorités des autres parties
concernées.
Le présent plan ne peut être déclenché que par décision conjointe des autorités directement concernées par le
sinistre. Une décision unanime de déclenchement de toutes Les parties. Département de la Haute-Savoie, des Cantons de Genève, du Valais et de Vaud, n'est pas requise si le sinistre ne concerne et ne nécessite les secours que de deux ou plusieurs de ces parties. Toutefois, l'information mutuelle des parties est obligatoire.
Pour la Haute-Savoie, l'autorité compétente pour déclencher le plan est le Préfet ou à défaut, le Sous-Préfet le représentant. Il est conseillé en ce sens par les services concourant à l'organisation des secours notamment le SDIS, la Gendarmerie et le SAMU.
Pour les Cantons suisses,
Canton de Genève : Le Chef de la Police cantonale ou l'officier de police de service
Canton du Valais : Le Commandant de la Police cantonale
Canton de Vaud : Le Commandant de la Police cantonale, son remplaçant ou l'officier de service de la police cantonale
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Cliquez sur les croix rouges pour obtenir des informations détaillées de chaque endroit !
L'ALERTE
L'alerte concernant un sinistre peut être déclenchée auprès de l'un des centres de gestion
(centrale d'alarme) par téléphone (fixe ou GSM), mais également par station radioélectrique
embarquée.
Dans ce cas, le canal d'alerte est
le canal 16 VHF marine n° 16 |
LA COORDINATION DES SECOURS
Suite au déclenchement du plan multilatéral, et indépendamment des moyens téléphoniques
fixes, la coordination de commandement s'effectue sur un canal VHF spécifique.
Dans ce cas, le canal de
coordination de commandement est le canal " K " |
LES COMMUNICATIONS OPERATIONNELLES
Les communications radioélectriques à caractère opérationnel doivent s'établir sur un canal
spécifique.
Dans ce cas, le canal opérationnel
est le canal 12 VHF marine N° 12 |
Des exercices périodiques seront
organisés sur décision conjointe des autorités des parties.
Ces exercices devront prendre en compte les différents scénarios de
sinistres susceptibles d'intervenir.
Trois types d'exercices seront réalisés selon la périodicité suivante :
Exercices | An 1 | An 2 | An 3 | An 4 | An 5 | An 6 | An 7 | An 8 | An 9 | An 10 | An 11 | An 12 |
Alerte | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X |
Cadres | X | X | X | X | X | X | ||||||
Terrain | X | X | X |
L'an 1 correspond à l'année 2003
Carroyage du lac Léman suivre ce lien.